Chapitre I : Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Règlement Intérieur précise et complète les Statuts de la « Fédération des Radios Communautaires et Assimilées du Bénin » (FeRCAB).
Article 2 :
La Fédération des Radios Communautaires et Assimilées du Bénin a vocation d’être un instrument au service des différentes Radios membres du Réseau.
Afin de répondre au mieux à cette vocation, le Réseau fonde ses actions sur le respect des droits de l’homme, des principes de développement participatif et de la gouvernance démocratique qui en constituent un élément essentiel au même titre que les objectifs cités dans les statuts.
Chapitre 2 : Structures
Article 3 :
Les organes de la Fédération des Radios Communautaires et Assimilées du Bénin sont ceux fixés par les statuts. Ils sont les suivants :
– l’Assemblée Générale (AG) ;
– le Conseil d’Administration (CA)
– Le Secrétariat Exécutif (SE)
– la Commission de Contrôle (CC).
Article 4 : L’Assemblée Générale
-
L’Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit une fois l’an. Le projet d’ordre de jour est préparé par le Président du Conseil d’Administration en collaboration avec le Secrétaire Exécutif.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire comporte obligatoirement les points relatifs au bilan annuel.
La date de la tenue de l’AG ordinaire est rendue publique quatorze (14) jours francs avant ses assises.
En cas d’empêchement (empêchement temporaire, démission, déchéance…) d’un délégué, sa structure d’origine pourvoit à son remplacement.
L’AG élective (Cf statuts se réunit tous les trois ans sur convocation du Président pour entendre et approuver les rapports d’activités, et financiers et pour procéder au renouvellement des organes. L’ordre du jour est préparé par le Président du CA en collaboration avec le Secrétaire Exécutif.
Article 5 : Modalités de prise de décision de l’AG
L’Assemblée Générale ne pourra délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint sur première convocation, l’AG sera convoquée à nouveau dans un délai compris entre une (01) et trois (03) semaines, par avis individuel et public. Cette deuxième Assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
L’AG ordinaire est présidée par le Président du CA.
L’AG élective est présidée par le Président du CA. Les élections sont conduites par un présidium désigné à la majorité des 2/3 des participants. Il est composé d’un Président, d’un Rapporteur et d’un Secrétaire de séance.
Chaque point inscrit à l’ordre du jour fait l’objet d’une discussion. Les décisions de l’AG sont prises par approbation. En cas de divergence de position sur un point, la question est soumise au vote. La décision est alors prise à la majorité simple des membres présents à l’AG.
Les votes ont lieu à main levée, à la majorité des 2/3. A la demande du 1/3 des membres, la décision sera prise par vote au scrutin secret.
Article 6 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Elle se réunit sur convocation du Président du CA ou à la demande d’au moins 2/3 des membres actifs du CA ou des Radios membres.
L’ordre du jour de l’AG extraordinaire est mentionné sur la convocation. Il peut être amendé à l’ouverture de la session par les membres présents.
L’AG Extraordinaire délibère dans les mêmes conditions que l’AG Ordinaire.
Article 7 : Le Conseil d’Administration
La Fédération est gérée par un Conseil d’Administration (CA).
Les membres du CA sont élus par l’AG, parmi les membres disponibles pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois. Le CA est renouvelé au plus aux 2/3 de ses membres.
L’élection se déroule sous la supervision d’un bureau de vote mis en place par l’AG.
La fonction d’administrateur est bénévole.
Toutefois, certains frais relatifs aux missions pourront être remboursés.
Article 8 : Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, à une heure fixe, à un jour fixe. Toute fois des séances spéciales peuvent être convoquées.
Le CA siège valablement avec au moins la majorité de ses membres. Chaque décision doit être discutée et soumise à l’approbation de ses membres.
Les votes ont lieu à main levée, à la majorité simple. A la demande d’au moins 1/3 de ses membres, la décision sera prise par vote au scrutin secret.
Le Bureau du CA peut inviter à l’occasion de ses réunions, en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour et pour consultation et avis, toute personne dont il juge nécessaire la présence.
Chapitre 3 : Attributions du Conseil d’Administration (CA)
Article 9 :
Le Conseil d’Administration se compose comme suit :
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Le Président ;
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Le Vice-président ;
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Le Secrétaire Administratif ;
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Le Secrétaire Administratif adjoint ;
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Le Secrétaire aux Finances ;
-
Le Secrétaire aux Finances adjoint ;
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Le Secrétaire à la Formation ;
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Le Conseiller chargé des Ressources matérielles ;
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Le Conseiller chargé des Projets ;
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Le Conseiller chargé de l’Information et de la Promotion ;
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Les membres.
Article 10 : Le Président du Conseil d’Administration
Il préside les réunions du CA et de l’AG, sauf empêchement ou décision contraire de l’AG.
Il est le représentant légal de la Fédération.
Il est l’ordonnateur du budget.
Il est responsable du suivi et de l’application des décisions prises en réunion.
Il établit et lit le rapport moral à l’occasion des AG.
Il conduit la politique générale de la Fédération
Il est élu parmi les administrateurs des Radios membres.
Article 11 : Le Vice-président
Il aide le Président dans toutes ses fonctions, et le remplace en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de poste.
Il est élu parmi les administrateurs des Radios membres.
Article 12 : Le Secrétaire Administratif
Le Secrétaire Administratif a pour rôle de rédiger les procès verbaux des AG et les comptes-rendus des réunions du CA.
Il veille à la bonne tenue des archives de la fédération.
Il est élu parmi les administrateurs des Radios membres.
Article 13 : Le Secrétaire Administratif Adjoint
Il assiste le Secrétaire Administratif dans toutes ses fonctions et le remplace en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de poste. Il est élu parmi les Directeurs des Radios membres.
Article 14 : Le Secrétaire aux finances
Le Secrétaire aux Finances a pour rôle de veiller sur la gestion des fonds de la fédération qui sont déposés dans un compte ouvert à cet effet, dans l’une des institutions financières de la place.
Il signe conjointement avec le Président, les engagements de dépenses décidés en réunion par le CA.
Il est élu parmi les administrateurs des Radios membres.
Article 15 : Le Secrétaire aux finances Adjoint
Il assiste le Secrétaire aux Finances dans toutes ses fonctions et le remplace en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de poste. Il est élu parmi les Directeurs des Radios membres.
Article 16 : Le Secrétaire à la formation
Le Secrétaire à la Formation a pour mission
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d’aider à identifier les besoins en formation au niveau des radios membres de la Fédération,
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de faire concevoir les programmes et modules de formation et participer à identifier les structures compétentes pour en assurer la mise en œuvre,
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d’aider à organiser et programmer les différentes formations ou renforcement de capacités au profit d’une part, du personnel technique des Radios membres de la Fédération et d’autre part, des administrateurs.
Il veille sur la politique de l’organisation générale des activités de formation au sein de la Fédération.
Il est élu parmi les directeurs des Radios membres
Article 17 : Le Conseiller Chargé des Ressources matérielles
Il est le responsable du suivi et de la gestion des ressources matérielles et techniques de la Fédération. A ce titre, il aide le Secrétaire Exécutif à résoudre les problèmes techniques des Radios membres. Il participe avec le SE à la gestion du stock de matériel et à l’animation du service de maintenance.
Il est élu parmi les Directeurs des Radios membres.
Article 18 : Le Conseiller Chargé des Projets
Il est le responsable du suivi des projets de la Fédération au niveau du CA. A ce titre, il participe à la politique de recherche de partenariat de la fédération. Il s’assure de la bonne exécution des projets en cours.
Il est élu parmi les directeurs des Radios membres
Article 19 : Le Conseiller à la Communication à l’Information et à la Promotion
Il veille à la bonne communication, l’information et la promotion de la Fédération. Il s’assure d’une meilleure circulation des informations entre les Radios membres et veille à la vulgarisation des idéaux de la Fédération dans le paysage médiatique national et international. Il travaille à faire découvrir les domaines de compétence de la Fédération aux partenaires potentiels.
Il est élu parmi les directeurs des Radios membres
Article 20 : Les Conseillers
Les trois (03) autres membres du CA sont des Conseillers.
Ils peuvent exécuter des fonctions ou tâches spécifiques à eux confiées.
Ils sont élus aussi bien parmi les administrateurs que parmi directeurs des Radios membres
Article 21 : Le Secrétariat Exécutif.
Le Secrétariat Exécutif est l’organe technique et exécutif du Conseil d’Administration. Il reçoit à cet effet mandat du CA pour l’exécution des activités relatives à la vie de la Fédération et des Radios Communautaires membres. Il met en œuvre la politique et les décisions du CA. Le Secrétariat Exécutif est géré par un Secrétaire Exécutif qui coordonne le personnel ainsi que les services techniques. Le Secrétaire Exécutif est recruté par le CA.
Chapitre 4 : Modalités de prises de décision
Article 22 :
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents.
La procédure de vote à main levée est la règle. Toutefois, à la demande d’au moins 1/3 de ses membres le vote devient secret. La décision est prise à la majorité simple des voix.
Article 23:
La suspension ou l’exclusion d’une Radio membre est prononcée par l’AG, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 24 :
Toute procédure d’exclusion enclenchée contre une Radio membre entraîne la suspension du mandat du (ou des) membre(s) élu (s) provenant de celle-ci, jusqu’à l’aboutissement de la procédure.
La suspension est prononcée par l’AG extraordinaire sur avis motivé du CA.
La décision d’exclusion entraîne pour la Radio concernée la perte de tous les droits et avantages liés à la qualité de membre de la Fédération.
Chapitre 5 : Ressources financières
Article 25 :
Les ressources financières de la Fédération sont constituées par :
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les droits d’adhésion ;
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les cotisations régulières (annuelles) et spéciales des Radios membres ;
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les ressources issues des prestations de service ;
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les subventions, contributions et autres appuis des partenaires ;
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les dons et legs.
Article 26 :
Le suivi de la gestion des ressources financières est confié au Secrétaire aux Finances, sous la responsabilité collective des autres membres du Conseil d’Administration.
Article 27 :
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Les opérations relatives au(x) compte(s) bancaire(s) de la FERCAB restent soumises à la triple signature deux à deux valable du Secrétaire aux Finances et du Président de la Fédération et du Secrétaire Exécutif ;
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La caisse des menues dépenses s’élève à 100 000 F CFA.
Article 28:
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Le droit d’adhésion est fixé à 100 000 F CFA par radio ;
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La cotisation annuelle s’élève à 50 000 F CFA payable au plus tard le 31 mai de chaque année;
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Il peut être institué des cotisations spéciales.
Chapitre 6 : Discipline
Article 29 :
Tout membre actif est tenu de prendre part aux réunions. Toute absence doit être notifiée à l’avance.
Article 30 :
Les décisions de l’AG et du CA prises conformément aux dispositions des statuts et du présent règlement intérieur, obligent les membres de la Fédération.
Article 31:
Tout manquement grave aux textes fondamentaux de la fédération implique l’une des sanctions suivantes :
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l’avertissement ;
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le blâme ;
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la suspension (prononcée uniquement par le CA) ;
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l’exclusion (prononcée uniquement par l’AG).
Chapitre 7 : Dispositions diverses
Article 32
Le présent règlement intérieur peut être complété par diverses directives internes, pour régler des questions et situations précises sur lesquelles les statuts et le règlement intérieur sont restés muets ou trop vagues.
Chaque directive doit être conforme aux statuts de la Fédération.
Les attributions du Secrétaire Exécutif sont fixées par un contrat de travail régulièrement établi entre le CA et la personne recrutée à cet effet.
Les modalités de fonctionnement et les procédures de gestion des services techniques sont fixées par le CA dans le manuel des procédures et dans d’autres documents spécifiques élaborés à cet effet.
Article 33 :
Toute collaboration significative avec une personne morale (publique ou privée, nationale ou internationale) reste soumise à l’assentiment du CA qui pourra demander l’établissement d’une convention de coopération régulière.
Article 34 :
Le présent règlement intérieur prend effet à partir de sa date d’adoption par l’Assemblée Générale constitutive.
Adopté en Assemblée Générale Constitutive à Lokossa, le 19 novembre 2000.
Revu à Parakou en Juin 2004, à Bohicon, le 23 Décembre 2006 et à Atropocodji, le 18 Janvier 2009 et à Parakou le 21 juin 2014, et en Assemblée Générale Extraordinaire à Parakou, le …………………….2018