Chapitre I : Dénomination – Caractère – Siège – Durée – Objectifs

Article 1 : Création et dénomination

Il est créé entre les Associations de Promotion des Radios Communautaires et Assimilées (APRC) du Bénin, une fédération dénommée : «Fédération des Radios Communautaires et Assimilées du Bénin (FeRCAB)».

Article 2 : Nature juridique

La Fédération des Radios Communautaires et Assimilées du Bénin est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les présents statuts.

Article 3 : Siège et durée

Le siège de la Fédération (FERCAB) est situé à Parakou au quartier Titirou, Lot N° ………………….Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

La Fédération a une durée illimitée.

Article 4 : Objectifs

La Fédération des Radios Communautaires et Assimilées du Bénin est un cadre stratégique de réflexion, de concertation et d’harmonisation sur les questions liées à la viabilité et à la promotion des Radios Communautaires et Assimilées du Bénin.

Elle a pour objectif général de :

Travailler à la promotion et à la défense du droit à l’information et à la communication des populations, notamment rurales et péri – urbaines du Bénin.

Et pour objectifs spécifiques de:

  • aider à la réalisation des objectifs statutaires de chacune des Associations membres;

  • développer une politique de marketing en vue de créer au profit des radios Communautaires (RC) et assimilées, un mouvement de sympathie et de soutien actif ;

  • harmoniser les dispositions relatives à la facturation des prestations de services dans les stations de Radios membres ;

  • aider à l’approvisionnement des Radios membres en pièces de rechange et d’équipements radiophoniques à travers la mise en place et la gestion d’une centrale d’achat;

  • intervenir aussi rapidement que possible, en cas de pannes sur les radios par le biais d’un service technique de maintenance ;

  • développer des services communs.

Article 5 : Mandat

La FeRCAB est représentative des associations membres et les décisions relatives à son mandat lient et engagent les Radios membres.

Article 6 : Composition

La Fédération est ouverte à toutes les Radiodiffusions sonores non commerciales en activité sur l’étendue du territoire national.

Article 7 : autonomie de la FERCAB

Les Radios membres de la FERCAB conservent leur autonomie organisationnelle et financière. La partie de leur autonomie qu’elles peuvent concéder à la Fédération et à ses organes est celle prévue par les présents Statuts et Règlement intérieur.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Article 8 : Organes

Les organes de la Fédération sont :

– l’Assemblée Générale (AG) ;

– le Conseil d’Administration (CA)

– Le Secrétariat Exécutif (SE)

– la Commission de Contrôle (CC).

Article 9 : L’Assemblée Générale (AG)

Elle est l’organe suprême de décision de la Fédération.

Chaque Radio membre est représentée à l’AG par deux (02) personnes dans les proportions suivantes :

  • Conseil d’Administration : 01 personne ;

  • Directeur de la Radio : 01 personne

  • Les délégués des Institutions d’appui prennent part aux travaux en qualité d’observateur. Leur nombre ne pourrait en aucun cas excéder deux (02) par institution.

Article 10 : Modalité de tenue de l’AG

L’AG se réunit en session ordinaire chaque année sur convocation du Président du Conseil d’ Administration pour entendre et approuver les rapports moral, d’activités et financier.

L’AG élective se réunit tous les trois (03) ans sur convocation du Président du Conseil d’ Administration pour entendre et approuver les rapports moral, d’activités et financier et pour procéder au renouvellement du Conseil d’administration et de la Commission de Contrôle.

L’ordre du jour est préparé par le Président du Conseil d’Administration en collaboration avec le Secrétariat Exécutif.

L’AG extraordinaire se réunit sur convocation du Président du CA ou à la demande des 2/3 des membres actifs de la Fédération

L’ordre du jour est préparé par le Président du CA et amender en début de séance par les membres présents.

L’AG extraordinaire ne peut délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente.

Article 11 : Attributions de l’AG

L’AG a pour attributions de :

  • adopter les statuts et décider de leur révision. La décision de révision n’est recevable que si elle est soutenue par la majorité des ¾ des membres présents à l’AG. La révision est acquise à la majorité des 2/3 des membres présents ;

  • fixer les grands axes de promotion des Radios membres et les grandes orientations de la Fédération ;

  • adopter le budget de la Fédération ;

  • recevoir et adopter les rapports du Conseil d’administration au sujet de :

– ses mandats spécifiques

– la gestion de la Fédération sur les plans moral, matériel et financier ;

  • élire les membres du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle ;

  • adopter un document de politique générale des Radios membres et un plan stratégique de développement.

Article 12 : Le Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d’Administration est l’organe de suivi de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale. Il suit le Secrétariat Exécutif dans l’exécution des tâches à lui confiées et en fait le rapport à l’AG. Il se réunit une fois par trimestre.

Article 13: Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose comme suit :

  • un (01) Président

  • un (01) Vice-président

  • un (01) Secrétaire Administratif

  • un (01) Secrétaire Administratif adjoint

  • un (01) Secrétaire aux Finances

  • un (01) Secrétaire aux Finances adjoint

  • un (01) Secrétaire à la Formation

  • un (01) Conseiller chargé des Ressources matérielles

  • un (01) Conseiller chargé des Projets

  • un (01) Conseiller à la Communication, à l’Information et à la Promotion.

  • trois (03) membres

Les conditions d’élection des membres du CA ainsi que leurs attributions sont définies par le règlement intérieur.

Article 14: Attributions du Conseil d’Administration

Le CA a pour attributions de :

  • veiller à l’application des décisions et résolutions de l’AG ;

  • coordonner les activités du Secrétariat Exécutif

  • maintenir et entretenir le contact avec les Radios membres ;

  • créer et entretenir le contact avec les partenaires d’appui.

  • représenter les APRC et Assimilées dans toutes les discussions et négociations d’intérêt commun et appuyer au besoin, chacune des RC dans ses discussions et négociations spécifiques ;

Le mode de fonctionnement du CA et les attributions de ses membres sont fixés par le Règlement Intérieur.

Le CA se réunit une fois par trimestre en séance ordinaire et en séances extraordinaires sur convocation de son Président.

Le CA est assisté dans ses fonctions par le personnel du Secrétariat Exécutif.

Article 15 : Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat Exécutif est l’organe d’exécution des décisions du CA. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif recruté par le Conseil d’Administration. Le mode de recrutement et les modalités de rémunération du personnel du Secrétariat Exécutif sont fixés, par des documents spécifiques qui complètent les présents statuts et le règlement intérieur.

Article 16 : Attributions du Secrétaire Exécutif

Le Secrétaire Exécutif a pour attributions de :

  • exécuter par délégation de pouvoir, les tâches administratives relatives à la vie et au fonctionnement de la Fédération ;

  • coordonner la gestion et le fonctionnement des services techniques. Il / elle reçoit à ce titre, les offres de prestations de service (publicités, émissions spécifiques, communiqués etc.) apprécie la pertinence et la nature desdites offres puis les oriente vers les radios membres de la Fédération ;

  • Rechercher des partenariats au profit de la Fédération.

Le Secrétaire Exécutif est l’Agent Exécutif de la Fédération. Ses attributions sont complétées par un cahier de charge et un contrat de travail spécifique.

Chapitre III : des ressources

Article 17 :

Les ressources de la Fédération proviennent :

  • des droits d’adhésion

  • des cotisations régulières et spéciales des Radios membres ;

  • des ressources issues des prestations de service

  • des subventions, contributions et autres appuis des partenaires ;

  • des dons et legs.

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 18 : De la mise en fédération

La FERCAB peut coopérer, fédérer ou au besoin se fédérer avec d’autres Réseaux ou Associations faîtières de même nature agissant dans le domaine de la communication sur le plan national et international. Cette décision ne peut être prise que par l’AG sur la base de critères et conditions clairement définis.

Article 19 :

Les mesures d’application des présentes dispositions statutaires font l’objet d’un Règlement Intérieur. Le manuel des procédures et autres documents précisent et complètent les présents Statuts.

Article 20 :

Toute Radio membre peut démissionner de la Fédération. A cet effet elle envoie au Conseil d’Administration sa lettre de démission et le procès verbal de la réunion ayant décidé de ce retrait.

Toutefois, si cette structure a un ou des représentants dans le Conseil d’Administration, sa décision sera prise sans que cela entraîne la révocation du mandat du ou des élus. Cependant, si les concernés déposent expressément leur démission il est immédiatement convoqué un Conseil d’Administration qui pourvoit au remplacement des démissionnaires jusqu’à la tenue de l’AG la plus immédiate.

Article 21 :

La dissolution de la Fédération peut être décidée par une AG avec une majorité des 4/5 des membres actifs.

La liquidation de son patrimoine est de ce fait mise à la disposition d’autres Associations qui poursuivent les mêmes objectifs.

Article 22 :

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.

Adoptés en Assemblée Générale Constitutive à Lokossa, le 19 novembre 2000.

Revus à Parakou en Juin 2004, à Bohicon, le 23 Décembre 2006, à Atropocodji, le 18 Janvier 2009 et à Parakou le 21 juin 2014 et en Assemblée Générale Extraordinaire à Parakou le …………………..2018